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Legal Notice - Morocco
Politique juridique
Acceptation du contrat. Votre accès et votre utilisation de ce site Internet et des e-mails apparentés (le « Site ») sont soumis aux conditions générales suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant et en parcourant ce Site, vous vous engagez à respecter, sans limitation ou qualification, les conditions générales décrites ci-dessous. Vous reconnaissez qu’elles prévalent sur tout autre accord passé entre vous et Bristol-Myers Squibb et annulent la mise en vigueur ou l’effet d’un tel accord à l’égard de votre accès et de votre utilisation du présent Site.
Champ d’application. Bristol-Myers Squibb maintient le Site à des fins d’information, d’éducation et de communication pour les rofessionnels de la santé en Maroc et pas pour le grand public. Les opinions et les points de vue exprimés par les visiteurs du Site sont ceux de professionnels de la santé impliqués dans le traitement de l’hépatite B, et ne doivent pas être interprétés comme une approbation ou une recommandation de quelconque produit ou service par Bristol-Myers Squibb. Veuillez consulter les informations posologiques complètes des produits pharmaceutiques mentionnés dans ce Site. N’hésitez pas à explorer ce Site. Vous pouvez télécharger le contenu du Site pour un usage non commercial et personnel uniquement, à condition de respecter tous les droits d’auteur et autres mentions de droits réservés contenus dans le site. En revanche, vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, rediffuser ou utiliser le contenu du Site à des fins publiques ou commerciales, y compris le texte et les images, sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de Bristol-Myers Squibb. Vous reconnaissez que Bristol-Myers Squibb ne garantit pas le caractère approprié ou la disponibilité des informations de ce Site en dehors de Maroc, l’utilisation des informations par d’autres parties que des professionnels de la santé, et l’accès au site de Bristol-Myers Squibb à partir de territoires où le contenu du Site pourrait être jugé illégal ou inapproprié. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site à partir d’autres pays le font de leur propre initiative et sont tenues de respecter les lois locales applicables.
Aucun conseil médical. Le Site ne fournit aucun conseil médical. Les produits Bristol-Myers Squibb ou autres produits pharmaceutiques (s’il y a lieu) décrits dans ce Site sont uniquement disponibles sur prescription auprès d’un professionnel de la santé habilité. Veuillez consulter les informations posologiques complètes des produits pharmaceutiques mentionnés dans ce Site. Bristol-Myers Squibb ne s’engage pas à fournir de services ou de conseils médicaux ou autres services et conseils professionnels, et les informations contenues dans ce Site ne remplacent en aucun cas le conseil médical offert par un professionnel de la santé. Si vous souhaitez obtenir ou si vous avez besoin de tels services ou conseils, nous vous conseillons de consulter sans attendre un médecin ou un professionnel de la santé.
Protection du droit d’auteur. Vous devez considérer que, sauf mention contraire, tout ce que vous voyez ou lisez sur le Site est protégé par les droits d’auteur, et ne peut être utilisé autrement que dans les limites fixées par les présentes conditions générales ou conformément aux mentions figurant sur le Site, sauf autorisation écrite contraire de Bristol-Myers Squibb. Bristol-Myers Squibb ne garantit pas que votre utilisation du contenu du Site n’enfreindra pas les droits de tiers n’étant pas la propriété ou n’étant pas affiliés à Bristol-Myers Squibb.
Marques commerciales. Les marques commerciales, dénominations commerciales, logos et marques de service (collectivement désignés « Marques commerciales ») figurant sur le Site sont des Marques commerciales déposées et non déposées de Bristol-Myers Squibb, de ses sociétés internationales affiliées ou autres. Aucun élément contenu dans le site ne doit être interprété comme conférant une autorisation ou un droit d’utilisation des marques commerciales figurant sur le Site, que ce soit implicitement, par préclusion ou tout autre moyen, sauf autorisation écrite contraire de Bristol-Myers Squibb ou de la tierce partie propriétaire des marques commerciales figurant sur le Site. Votre utilisation des marques commerciales figurant sur le Site, ou de tout autre contenu du Site, sous réserve des dispositions prévues dans ces conditions générales, est strictement interdite. Nous vous informons que Bristol-Myers Squibb appliquera avec fermeté ses droits de propriété intellectuelle dans la mesure autorisée par la loi, y compris en sollicitant des poursuites pénales.
Exclusion de garantie. Malgré les efforts raisonnables de Bristol-Myers Squibb pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations contenues sur le Site, Bristol-Myers Squibb ne fournit aucune garantie ou déclaration d’exactitude. Bristol-Myers Squibb n’assume aucune obligation ou responsabilité concernant les erreurs ou omissions présentes dans le contenu du Site. Sans limite à ce qui précède, tout le contenu du Site est fourni « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D'ADEQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON INFRACTION. Notez que, certaines juridictions ne permettant pas l'exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas particulier. Consultez vos lois locales en ce qui concerne les restrictions ou limitations d'exclusion des garanties implicites.
Limitation de responsabilité. Vous utilisez et parcourez le Site à vos propres risques. Ni Bristol-Myers Squibb ni toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la transmission du Site ne saurait être tenu responsable des dommages directs, fortuits, consécutifs, indirects ou punitifs résultant de votre accès ou de votre utilisation du Site. Bristol-Myers Squibb décline toute responsabilité et ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par un virus qui pourrait affecter votre équipement informatique ou tout autre équipement qui vous serait nécessaire pour accéder, utiliser ou parcourir le Site ou télécharger à partir du Site des éléments, données, textes ou images.
Transmissions interdites. Certaines parties du Site vous permettent d’accéder à des forums en ligne, de soumettre des e-mails, ou de faire part de vos commentaires à Bristol-Myers Squibb. Bristol-Myers Squibb n’assume pas et décline spécifiquement toute responsabilité ou obligation concernant le contenu de ces fora. Vous ne devez en aucun cas publier ou transmettre quelconque contenu illicite, intimidant, calomnieux, diffamatoire, obscène, indécent, provocateur, pornographique ou blasphématoire, ou tout contenu pouvant constituer ou encourager une conduite considérée comme un acte criminel, donner lieu à une responsabilité civile, ou enfreindre quelconque loi. En outre, il vous est interdit de publier ou de transmettre toute information qui (a) enfreindrait les droits d’autrui ou violerait les droits à la vie privée ou de publicité, b) serait protégée par un droit d’auteur, une marque de commerce ou autre droit de propriété, sans l’autorisation écrite expresse du titulaire de ce droit, (c) contiendrait un virus, un bug ou autre élément nuisible, ou (d) serait utilisée pour comploter illégalement contre une tierce personne à des fins de restriction de la liberté du commerce ou de la libre concurrence. Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant d'une violation quelconque des droits d'auteur, des droits de marque ou de tout autre droit de propriété, ou de tout autre préjudice résultant de votre utilisation du Site.
Obligations de l’utilisateur. Toute « information personnellement identifiable ou donnée personnelle » recueillie sur le Site par voie électronique est régie par la Politique de Confidentialité du Site. En revanche, toute communication ou information transmise au site par e-mail ou autre ne contenant pas de données personnelles, y compris données, questions, commentaires, suggestions ou autres, sera traitée comme non confidentielle et non exclusive. A l’exception des données personnelles régies par la Politique de Confidentialité du Site, vous acceptez que toute information transmise ou publiée par vous puisse être utilisée par Bristol-Myers Squibb ou par ses affiliés pour quelque usage que ce soit, y compris, et sans que cela soit limitatif, à des fins de reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion et affichage. De plus, Bristol-Myers Squibb est libre d'utiliser toute idée, concept, savoir-faire, procédure ou technique contenue dans toute communication que vous adresserez au Site pour quelque usage que ce soit, y compris et sans que cela soit limitatif, le développement, la fabrication et le marketing de produits et services utilisant ces idées, concepts, savoir-faire, procédures et techniques.
Liens vers d’autres sites. L’accès à des liens vers d’autres sites Internet non contrôlés par Bristol-Myers Squibb vous est fourni à titre gracieux et n’implique aucunement l’approbation par Bristol-Myers Squibb du site Internet ou du contenu du site de la tierce partie. Bristol-Myers Squibb n’a pas contrôlé tous les sites liés au présent Site et ne saurait être tenu responsable du contenu des pages de sites extérieurs ou de tout site connecté au présent Site. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos propres risques. Lorsque vous suivez un lien vers un autre site, assurez-vous de consulter la notice légale et la politique de confidentialité du nouveau site. Elles peuvent être différentes de celles régissant le présent Site.
Loi applicable. Les présentes conditions générales et leur exécution sont régies par la loi de Maroc, sans application des règles sur les conflits de lois. Vous consentez à vous soumettre à la législation exclusive de la cour située en Maroc, à toutes les questions et litiges résultant de votre utilisation du Site et de ces conditions générales. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, toute réclamation ou cause d’action découlant de votre accès ou de votre utilisation du Site, ou s’y rapportant, doit être introduite dans un délai de deux (2) ans après l'origine de la réclamation ou de la cause d'action.
Texte authentique. Ces conditions générales sont rédigées en anglais et les parties acceptent que la version anglaise prévale sur toute autre, dans la mesure des incohérences éventuelles de traduction du document.
Modification des conditions. Bristol-Myers Squibb peut à tout moment réviser les conditions générales de ce contrat régissant l’utilisation du Site. Si quelconque élément des conditions générales contenues dans cette notice légale venait à être modifié, la modification serait publiée sur le Site. Vous êtes liés par de telles modifications et devez donc consulter régulièrement ces conditions générales.
Politique de Confidentialité
Objectif de la Politique de Confidentialité. Bristol-Myers Squibb respecte la confidentialité des visiteurs du Site, conformément à toutes les lois applicables sur la protection des données personnelles (y compris, sans que cela soit limitatif, la Directive Européenne 95/46/EC et l’ensemble des lois locales rendant cette directive exécutoire dans l’Union Européenne ou autres lois similaires dans votre pays de résidence, chacune étant modifiée ou remplacée périodiquement) (la « Loi sur la Protection des Données »). Bristol-Myers Squibb a élaboré cette Politique de Confidentialité pour vous informer sur nos pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des données personnelles que vous pourrez nous fournir en visitant le Site. Veillez à lire l’intégralité de cette Politique de Confidentialité avant d’utiliser ou de soumettre des informations sur le Site. En entrant dans le Site, vous déclarez comprendre et accepter les conditions de cette Politique de Confidentialité.
Informations fournies librement par les utilisateurs. De manière générale, vous pouvez visiter la majeure partie du Site sans avoir à dévoiler votre identité ou à révéler quelconque information personnelle vous concernant. En revanche, certaines parties du Site peuvent nécessiter des informations personnelles pour pouvoir répondre à vos requêtes, pour que vous puissiez bénéficier des offres spéciales ou participer à une activité particulière. Certaines des informations que vous soumettez peuvent avoir un caractère personnel. Lorsque vous accédez à un outil ou à un service interactif du Site nécessitant des données personnelles, nous vous demandons de confirmer votre choix de fournir les informations requises. Nous utiliserons vos données personnelles conformément à cette Politique de Confidentialité. Si ce n’est pas le cas, nous vous tiendrons informés de la méthode d’utilisation de ces informations avant que vous nous les donniez. Si vous nous demandez de ne pas utiliser vos données personnelles dans un but autre que celui de répondre à vos requêtes, nous respecterons votre souhait. Si vous nous fournissez des informations personnelles sur une autre personne, tel qu’un collègue de travail, nous considérerons que vous avez leur permission. Vous pouvez également choisir de ne pas fournir les informations demandées, tout en sachant que vous ne pourrez peut-être pas participer à l’activité particulière nécessitant les informations en question.
Utilisation et divulgation de vos informations personnelles. En nous fournissant des données personnelles telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et autres informations personnelles, vous acceptez que nous puissions vous contacter pour répondre à vos requêtes, puis le cas échéant, pour vous proposer des produits, services ou informations qui selon nous peuvent vous intéresser, y compris du matériel promotionnel ou de marketing (les « Fins Autorisées »). Toutefois, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ce service. Les données personnelles que vous nous fournirez seront normalement traitées à ces Fins Autorisées par votre représentant local Bristol-Myers Squibb. Cependant, elles pourront également être exigées dans le cadre de ces Fins Autorisées pour donner l’accès à vos données personnelles à d’autres fournisseurs ou partenaires de Bristol-Myers Squibb soigneusement sélectionnés, ou pour permettre la transmission ou l’accès à ces données par le personnel Bristol-Myers Squibb en dehors de l’Espace Economique Européen, y compris les Etats-Unis. Vos données personnelles sont constamment traitées confidentiellement, conformément aux lois applicables, et de la manière décrite ici. Sachez que de temps à autres, notre politique de confidentialité est susceptible de changer. Veuillez consulter ce site Internet pour obtenir la version la plus récente de la politique de confidentialité.
Utilisation et divulgation de données non personnelles. Les données qui ne sont pas des données personnelles telles que définies par la Loi sur la Protection des Données, telles que questions, commentaires, idées et suggestions, doivent être considérées comme non confidentielles, et Bristol-Myers Squibb doit pouvoir les divulguer et les utiliser à son gré, sans obligation quelconque envers vous, à toutes fins et de quelque manière que ce soit.
Forum et salons de discussion de Bristol Myers Squibb: Si vous participez à un forum ou à un salon de discussion de Bristol Myers Squibb sur ce Site, sachez que les informations fournies seront largement rendues disponibles aux personnes ayant accès à ce forum ou à ce salon de discussion, potentiellement au sein de BMS ou en dehors. L’opinion de chaque participant dans un forum ou dans un salon de discussion est strictement la sienne et ne doit pas être considérée comme le reflet de l’opinion de Bristol Myers Squibb.
Sécurité et qualité des informations: Nous souhaitons protéger vos informations personnelles et maintenir leur qualité. Nous mettons en place des mesures et des procédures appropriées, telles que l’utilisation d’un cryptage lors de la transmission de certaines informations sensibles, ce qui contribue à maintenir la sécurité et la qualité de vos informations.
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Politiques de Confidentialité régissant les Sites en lien. Pour faciliter la tâche aux visiteurs, le Site contient des liens vers d’autres sites pouvant offrir des informations utiles. Sachez que cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas à votre utilisation de ces sites. Avant d’utiliser ces sites en lien, nous vous conseillons de consulter leurs politiques de confidentialité pour connaître leur façon de traiter la confidentialité, la sécurité, la collecte et la distribution des données. Bristol-Myers Squibb n’est pas responsable du contenu, des liens ou des politiques de confidentialité des autres sites.
Exigences légales et réglementaires. Si vous utilisez ce Site pour contacter Bristol-Myers Squibb concernant votre utilisation d’un de nos produits, nous pouvons utiliser les informations fournies dans des rapports soumis aux Autorités Gouvernementales, ou suivant les dispositions légales requises. Nous pouvons également utiliser ces informations pour contacter le médecin prescripteur dans le cadre d’un suivi d’événement indésirable inattendu découlant de l’utilisation d’un produit Bristol-Myers Squibb. Vous devez aussi comprendre et accepter que Bristol-Myers Squibb ne soit pas autorisé à satisfaire votre requête de modifier ou de retirer les données personnelles fournies à Bristol-Myers Squibb par un professionnel de la santé ou par un consommateur relatives à un événement indésirable.
Application de la loi. Des ordonnances judiciaires ou autres lois peuvent nous contraindre à divulguer des informations vous concernant aux autorités chargées de l’application des lois ou aux cours de justice. Bristol-Myers Squibb accepte de répondre à de telles requêtes, conformément à la loi, et prendra les mesures nécessaires pour que l’auteur de la requête comprenne la nature délicate des données personnelles transmises. Par la présente, nous nous réservons expressément le droit de coopérer avec les autorités chargées de l’application des lois.
Confidentialité en ligne pour les enfants. Nous sommes très soucieux de protéger la confidentialité des enfants. Nous ne souhaitons pas collecter quelconque donnée personnelle d’enfants de moins de 18 ans. Si un enfant nous a fourni des données personnelles, le parent ou le tuteur de l’enfant doit contacter Bristol-Myers Squibb pour demander la suppression de ces informations dans nos fichiers.
Accès, correction et informations supplémentaires. Vous pouvez avoir accès à vos données personnelles conformément à la Loi sur la Protection des Données, de sorte à réviser, corriger ou supprimer ces données, en nous contactant sur. Si vous souhaitez que nous retirions votre nom de notre base de données, que nous arrêtions de vous envoyer des informations ou que nous vous fournissions davantage d’informations sur cette Politique de Confidentialité, veuillez nous envoyez un email.
Changements dans notre Politique de Confidentialité. Bristol-Myers Squibb peut à tout moment modifier les présentes conditions générales en mettant à jour cet affichage. Vous êtes liés par ces modifications et devez périodiquement consulter cette page afin de passer en revue les conditions générales par lesquelles vous êtes liées.